Radio-Canada, 3 novembre 2011/- Le Parti québécois demande au gouvernement d'obliger les centres d'hébergement pour personnes âgées, privés et publics, à rapporter « de façon automatique » tous les décès au bureau du coroner, accusé de négligence par un organisme d'aînés.
La chef péquiste, Pauline Marois, a indiqué jeudi matin que sa formation déposerait un amendement en ce sens en après-midi, lors de l'étude en commission parlementaire du projet de loi 16, qui vise notamment à resserrer le processus de certification des résidences pour aînés.
« Ça se fait en Ontario », a-t-elle précisé en Chambre, ajoutant qu'il s'agissait « d'un modèle dont on peut s'inspirer ».
Le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, a répondu qu'une telle mesure causerait une charge de travail trop grande pour le bureau du coroner.
« Le coroner a toute notre confiance, a-t-il assuré. On a fait une modification législative dernièrement pour tenir compte des recommandations de la protectrice du citoyen concernant la négligence. Il y a une association qui le demande, l'autre se montre satisfaite du travail du coroner. »
Mercredi, l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) a réclamé la démission de la coroner en chef, la Dre Louise Nolet, estimant qu'elle a fait preuve de négligence dans des dossiers de décès d'aînés.
L'AQDR lui reproche de ne jamais avoir sanctionné des médecins qui ont omis de signaler les circonstances suspectes dans lesquelles auraient péri certaines personnes âgées. Selon le président de l'association, Louis Plamondon, la coroner peut imposer des sanctions en vertu de la Loi sur la recherche des causes et circonstances des décès.
Le Bureau du coroner a réagi par voie de communiqué en exprimant son profond désaccord avec les propos de l'AQDR qu'il qualifie d' « exagérés », voire de « diffamatoires ». L'organisation interprète différemment les articles de la loi qui prévoient des sanctions en cas d'omission d'un signalement de mort survenue dans des circonstances troubles.
Le gouvernement accusé de laisser-aller
L'Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic (AQRP) est à son tour intervenue dans le débat jeudi, en dénonçant pour sa part le « laisser-aller du gouvernement dans l'inspection des résidences privées pour personnes âgées » et réclamant l'embauche d'inspecteurs.
Dévoilant des chiffres recueillis en vertu de la loi d'accès à l'information, l'organisme a déploré des « données inquiétantes » des agences de santé et de services sociaux du Québec en lien avec le règlement régissant les conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence, entré en vigueur en 2007.
- Depuis 2008, seulement 11 résidences ont été fermées pour cause de non-respect des normes de certification
- En 2010, seulement 16 amendes ou avis d'infraction ont été produits pour non-respect des normes
- En 2010, moins d'une cinquantaine d'inspections ont été réalisées dans l'ensemble des régions du Québec (exception faite de la région Mauricie-Centre-du-Québec) en lien avec la certification
L'Agence de santé et de service sociaux de Mauricie-Centre-du-Québec n'a pas fourni de chiffres précis, se contentant de mentionner qu'elle avait réalisé « plusieurs dizaines » d'inspections en 2010.
L'AQRP déplore en outre que les « 23 inspecteurs promis lors du budget de l'an dernier » n'aient pas encore été embauchés.
« Le gouvernement doit procéder à leur embauche immédiatement pour assurer un véritable suivi à la certification des résidences privées pour personnes âgées », a déclaré la présidente de l'organisme, Madelaine Michaud.« C'est de la sécurité et de la qualité de vie de nos aînés dont il est question. »
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